Interventions de M. Thierry FOUCAUD (jeudi 6 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2009 À 2012 n° 2009-135 (dossier législatif)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article 2 (Objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques)

Intervention 6
Intervention 7

Article 3 (Approbation du rapport annexé à la présente loi)

Intervention 8

Article 4 (Norme annuelle de progression des dépenses de l'Etat)

Intervention 9

Article 7 (Norme annuelle d'évolution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie)

Intervention 10
Intervention 11

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