Interventions de M. Thierry FOUCAUD (mercredi 21 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME PORTUAIRE n° 2008-660 (dossier législatif)

Article 3 (Art. 1518 A bis et 1464 J [nouveaux] du code général des impôts - Avantages fiscaux des entreprises de manutention ayant acquis des outillages publics)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.