Interventions de M. Thierry FOUCAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-1117 (8 septembre 2011)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 1er A

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 1er CB (nouveau) (art. 219 du code général des impôts - Relèvement de 5 % à 10 % de la quote-part pour frais et charges dans le régime des plus-values de cession de titres de participation)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L.245-16 et L.241-2 du code de la sécurité sociale - Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %)

. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)