Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PRÉPARER LA TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE

nouvelle lecture

[n° 2013-312 (13 et 14 février 2013)]

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Article 1er (titre II bis du livre II du code de l'énergie [nouveau] - Bonus-malus sur les consommations domestiques d'énergie)

. (texte intégral du JO)

Article 12 bis (art. L. 314-1, L. 314-9 et L. 314-10 du code de l'énergie et art. L. 553-1 du code de l'environnement - Suppression des zones de développement de l'éolien)

. (texte intégral du JO)