Interventions de M. François FORTASSIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 et 16 juin 2004)]

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Discussion générale:

Nécessité d'adapter la législation à la réalité de notre époque. Projet de loi manquant d'audace face à l'accroissement des risques. Effritement du recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. Favorable à une solidarité sécuritaire. Votera ce texte en fonction du sort réservé à ses amendements. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Acteurs de la sécurité civile)

Favorable à l'amendement n° 69 de Mme Josette Durrieu (intégration des pisteurs secouristes dans la liste des personnels concourant aux missions de sécurité civile). (texte intégral du JO)

Art. 22 (Financement des opérations de secours)

Favorable aux amendements identiques n° 78 de M. Robert Bret, n° 100 de M. Fernand Demilly et n° 162 de M. Jean-Claude Peyronnet (mobilisation du SDIS par un acte de réquisition identifiant le responsable de l'opération). (texte intégral du JO)

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Désengagement des sapeurs-pompiers volontaires. Risque de télescopage entre les sapeurs-pompiers volontaires et les réservistes. (texte intégral du JO)

Art. 32 (Missions des associations de sécurité civile)

Art. 41 (Art. L. 1424-1-1 du code général des collectivités territoriales - Suppression de la possibilité d'intégration des services départementaux d'incendie et de secours dans les services des conseils généraux)

Favorable à l'amendement n° 143 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression). (texte intégral du JO)

Art. 45 (Art. L. 1424-24 et L. 1424-24-1 à L. 1424-24-6 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Composition des conseils d'administration des SDIS)

Son amendement n° 107 : composition du conseil d'administration ; rejeté. (texte intégral du JO)