Interventions de M. Michel FORISSIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (6 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Travail et emploi :

P. 18011 (texte intégral du JO)

État B

P. 18027 (texte intégral du JO)

Article 80 (art. L. 131-6-4 et L. 613-7 du code de la sécurité sociale - Recentrage de l'aide aux créateurs et repreneurs d'entreprises sur son public cible)

P. 18030 (texte intégral du JO)