Liste par séance (session 2007-2008) :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)