Interventions de Mme Martine FILLEUL (jeudi 5 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES n° 2018-703 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 25 rectifié (Enregistrement audiovisuel des auditions de victimes d'infractions sexuelles)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 37 rectifié (Droit à l'intimité des victimes témoignant d'une infraction sexuelle)

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