Interventions de M. Jean-Jacques FILLEUL (vendredi 13 février 2015)

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article additionnel avant l’article 9 A

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l’article 9 B

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l’article 9

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 9 bis A (art. 220 undecies [nouveau] du code général des impôts - Réduction d'impôts sur les sociétés qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 9 bis

• Intervention 10

Articles additionnels après l’article 10

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Article 11 (art. L. 641-5, L. 641-6 et L. 661-1-1 [nouveau] du code de l'énergie - Développement des biocarburants avancés et surveillance de la qualité des carburants)

• Intervention 16

Article 12 (Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la grande distribution)

• Intervention 17

Articles additionnels après l'article 13

• Intervention 18

Article 14 (art. L. 1231-15 du code des transports, art. L. 173-1 du code de la voirie routière - Encouragement au covoiturage - Habilitation à procéder par voie d'ordonnance pour étendre la possibilité de recours à des servitudes d'utilité publique pour la réalisation de réseaux de transport)

• Intervention 19

Article 14 quater (Rapport du Gouvernement sur l'opportunité d'une voie aux transports en commun, taxis, autopartage et covoiturage)

• Intervention 20

Article additionnel après l'article 16 quinquies

• Intervention 21

Article 17 bis (Obligation de diagnostic thermodynamique préalable à la vente d'un véhicule de quatre ans ou plus)

• Intervention 22

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