Interventions de M. Bernard FIALAIRE (mardi 23 janvier 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT DE L'ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN n° 2024-475 (dossier législatif)

Article 2 (Rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur les temps scolaire et de pause méridienne)

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