PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION
première lecture
[n° 2021-502 (17 février 2021)]
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 20 rectifié ter et n° 179 rectifié bis (Pharmaciens des pharmacies à usage intérieur (PUI) - Vaccination - Autorisation)
P. 1201 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 19 rectifié ter et n° 182 rectifié bis (Laboratoire de biologie médicale - Vaccination - Autorisation)
P. 1201 (texte intégral du JO)Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)
P. 1215 (texte intégral du JO)P. 1216 (texte intégral du JO)
Article 5 bis (Définition du projet médical)
P. 1223 (texte intégral du JO)P. 1224 (texte intégral du JO)