Interventions de M. André FERRAND (lundi 5 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2012 n° 2011-1977 (dossier législatif)

Article 47 septies (nouveau) et articles additionnels après l'article 47 septies (art. 1522 bis [nouveau] du code général des impôts - Modalités de mise en place d'une part variable incitative de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères)

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