PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION DE LA BULGARIE ET DE LA ROUMANIE À L'UNION EUROPÉENNE n° 2006-1254 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. André FERRAND (mardi 3 octobre 2006)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.