Union européenne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Loi n° 2006-1254 du 13 octobre 2006 parue au JO n°239 du 14 octobre 2006

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3110 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 23 mai 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3171 de M. Hervé de CHARETTE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 2006

    2. Séance publique

      • Texte n° 592 adopté par l'Assemblée nationale le 27 juin 2006

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 429 (2005-2006) transmis au Sénat le 28 juin 2006

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (n° 2006-1254 du 13 octobre 2006), parue au JO n° 239 du 14 octobre 2006
    • Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat

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