Interventions de M. André FERRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

première lecture

[n° 2006-339 (26 janvier 2006)]

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Article 14 (art. L. 322-4-12 du code du travail - Assouplissement de la durée hebdomadaire des contrats d'avenir)

Soutient l'amendement n° 97 de M. Alain Gournac (assouplissement de la durée hebdomadaire du contrat d'avenir pour les salariés des associations de services à la personne) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19

Soutient l'amendement n° 61 de M. Alain Gournac (calcul des effectifs de l'entreprise en évitant de prendre en compte deux fois les salariés mis à disposition) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 91 de M. Alain Gournac (impossibilité d'accorder une remise de dette en cas de fraude ou de fausses déclarations) ; adopté. (texte intégral du JO)