PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (3, 7 et 8 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Commerce extérieur :

Soutient l'action du Gouvernement. Volontariat international en entreprise, VIE. Mise en oeuvre des recommandations du comité national des conseillers du commerce extérieur. Décentralisation du commerce extérieur. Chambres de commerce françaises à l'étranger. Intervient en faveur des PME françaises sinistrées en Côte-d'Ivoire. (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Son rapport sur la diversification des moyens de financement du réseau d'écoles à l'étranger. Questions au Gouvernement : installation d'un vice-président représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration de l'AEFE ; création d'un comité "enseignement français à l'étranger" ; bénéfice de la taxe d'apprentissage pour les lycées conventionnés avec l'AEFE ; optimisation de la carte des partenariats ; statut d'"école européenne déléguée ou associée" ; prévision dans la nouvelle loi d'orientation sur l'école d'un chapitre spécifique à l'enseignement français à l'étranger. Succès de la réinsertion en urgence des élèves français rentrés de Côte-d'Ivoire en France. (texte intégral du JO)

  Affaires étrangères :

Enseignement français à l'étranger. Contribution néanmoins très attendue du ministère de l'éducation nationale. Nécessité de sensibiliser les chefs de poste aux possibilités de participation des pays hôtes au financement des écoles françaises à l'étranger. Intérêt de la piste de l'Europe et du partenariat franco-allemand. Favorable à la proposition de la commission européenne de créer des sections spécialisées dans les lycées qui obtiendraient le statut d'"école européenne associée". Se félicite de la décision de procéder à un audit de l'AEFE en 2005. Renforcement pertinent de la politique des bourses. Crainte d'un manque de cohérence concernant le positionnement de l'AEFE dans le cadre de la LOLF. Soutien indispensable aux Français rapatriés de Côte-d'Ivoire. (texte intégral du JO)