Interventions de Mme Corinne FÉRET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (1er, 4 et 5 décembre 2018)]

Seconde partie :

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 17495 (texte intégral du JO)

État B

P. 17500 (texte intégral du JO)

Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

P. 17898 (texte intégral du JO)

Travail et emploi - État B

P. 17905 (texte intégral du JO)
P. 17906 (texte intégral du JO)
P. 17908 (texte intégral du JO)
P. 17912 (texte intégral du JO)
P. 17914 (texte intégral du JO)

Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-282 (Dotation de solidarité urbaine - Rééquilibrage)

P. 17976 (texte intégral du JO)