Interventions de Mme Françoise FÉRAT (mardi 9 février 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la rénovation des voies de chemins de fer capillaires en France

PROJET DE LOI RELATIF À LA LIBERTÉ DE LA CRÉATION, À L'ARCHITECTURE ET AU PATRIMOINE n° 2016-925 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Affirmation de la liberté de création artistique)

Article 2 (Définition des objectifs de la politique en faveur de la création artistique)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.