Interventions de M. Pierre FAUCHON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION

première lecture

[n° 2009-38 (11 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés:

Son intervention. Le groupe UC est favorable aux conclusions de la commission. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Défavorable à la motion n° 13 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L.O. 119 du code électoral - Nombre des députés)