Interventions de M. Daniel FARGEOT (mercredi 20 décembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE n° 2024-364 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 28 (Réforme de la garde à vue)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 31 (Mise en conformité du code de l'environnement avec le règlement 2023/2055 en ce qui concerne les microplastiques)

Intervention 7
Intervention 8

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