Interventions en séance publique de M. Hubert FALCO

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2015-2016) :

Octobre 2015 :

Novembre 2015 :

Décembre 2015 :

Janvier 2016 :

Février 2016 :

Mars 2016 :

Avril 2016 :

mardi 5 avril 2016

Mai 2016 :

Juin 2016 :

mardi 7 juin 2016

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture)
Proposition de loi visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (première lecture)
Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République du Mali (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (deuxième lecture)
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (première lecture)
Proposition de loi pour l'économie bleue (commission mixte paritaire)