Liste par séance (session 2024-2025) :
Novembre 2024 :
- mardi 5 novembre 2024
- mardi 19 novembre 2024
- jeudi 21 novembre 2024
- vendredi 22 novembre 2024
- samedi 23 novembre 2024
Décembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent (première lecture)
-
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (première lecture)