Liste par séance (session 2021-2022) :
Novembre 2021 :
Janvier 2022 :
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
-
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture)
-
Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
-
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (première lecture)
-
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (commission mixte paritaire)