Interventions de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES RODÉOS MOTORISÉS

première lecture

[n° 2018-701 (26 juillet 2018)]

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Discussion générale:

P. 13082 (texte intégral du JO)
P. 13083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié (Confiscation des véhicules non soumis à réception)

P. 13092 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Confiscation des véhicules soumis à réception mais non réceptionnés ou qui ne sont plus conformes ou équipés de dispositifs non homologués)

P. 13093 (texte intégral du JO)