Interventions de Mme Dominique ESTROSI SASSONE (mercredi 12 février 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 18 (Extension des compétences des départements en matière de production, transport et stockage de l'eau potable)

Articles 23 et 24 (Demande de rapports)

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