PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE

première lecture

[n° 2024-450 (7 février 2024)]

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  Rappel au règlement :

P. 750 (texte intégral du JO)

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

P. 782 (texte intégral du JO)