PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025
(dossier législatif)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-818 rectifié
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013
Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1810 rectifié et n° I-1203
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1811 rectifié
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.