Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE (mardi 6 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 6 mai 2003

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Art. 1er (Habilitation à prendre des mesures de simplification générales intéressant les usagers)

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