Interventions de M. Jean-Paul ÉMORINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

première lecture

[n° 2008-757 (28 mai 2008)]

Articles additionnels après l’article 5

Intervient sur le sous-amendement n° 129 du Gouvernement (délivrance à titre onéreux d'une fraction des quotas alloués aux exploitants des installations existantes) portant sur l'amendement n° 44 de la commission (corrections apportées à la transposition de trois directives). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 98 du Gouvernement (régime des "Evaluations des incidences Natura 2000"). (texte intégral du JO)