PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (17 janvier 2025)]
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Culture :
P. 331 et suivantes (texte intégral du JO)P. 346 et suivantes (texte intégral du JO)
Organisation des travaux :
P. 349 et suivantes (texte intégral du JO)P. 350 et suivantes (texte intégral du JO)