Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (7 et 8 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Action extérieure de l'Etat :

En remplacement de M. David Assouline, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 9798, 9799) : crédits de l'action culturelle extérieure. Agence pour l'enseignement du français à l'étranger, AEFE. Accueil des étudiants étrangers en France. Agence CulturesFrance ; amendement de la commission des finances. Au nom de la commission, s'en remet à la sagesse du Sénat sur les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)
Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE : situation, patrimoine immobilier, insuffisance des subventions et coût de la scolarisation. Nouvelle agence CulturesFrance. Statuts des agents français expatriés. Eventualité d'une convention entre l'AEFE et le CNED. Votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Son amendement n° II-80 : rétablissement de la gestion des bourses des étudiants étrangers sur les crédits de l'action "Service public d'enseignement à l'étranger" ; adopté. (texte intégral du JO)

  Médias - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

France 24. RFI. (texte intégral du JO)

  Sport, jeunesse et vie associative :

Rayonnement du sport français. Accès à la pratique sportive. Lutte contre la violence et le dopage. Volontariat associatif. Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)