PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1719 (20 décembre 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Désapprobation de la gestion des bourses scolaires dans un programme à finalité culturelle. Soutien de l'action gouvernementale. Votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)