Interventions de M. Louis DUVERNOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2005

première lecture

[n° 2005-1720 (20 décembre 2005)]

Art. additionnels après l'art. 47

À titre personnel, et au nom de la commission des affaires culturelles, se déclare favorable à l'amendement n° 229 de la commission (mise en conformité avec la législation communautaire des conditions techniques et juridiques du crédit d'impôt pour dépenses de production cinématographique et audiovisuelle tout en préservant l'exception culturelle française) et le votera. (texte intégral du JO)