PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2009-967 (30 janvier 2009)]
Article 13 (Transports en Ile-de-France)
Soutient l'amendement n° 350 de M. Jacques Gautier ; adopté. (texte intégral du JO)