Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI GÉNÉRALISANT LE REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET RÉFORMANT LES POLITIQUES D'INSERTION

commission mixte paritaire

[n° 2008-1249 (27 novembre 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Accueil en stage des personnes handicapées)

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 13 ter (Modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des personnes handicapées)

Position de la commission sur l'amendement n° 2 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 14 (Entrée en vigueur de la réforme)

Position de la commission sur l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :