Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION, À L'INTÉGRATION ET À L'ASILE

première lecture

[n° 2007-1631 (4 octobre 2007)]

Article 2 (art. L. 411-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Modulation en fonction de la taille de la famille des conditions de ressources exigées pour bénéficier de la procédure de regroupement familial)

Soutient l'amendement n° 34 de Mme Marie-Thérèse Hermange (inopposabilité des conditions de ressources aux demandeurs retraités) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Se rallie à la suggestion de M. Hugues Portelli de voter un texte généreux misant sur la sagesse de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)