Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (4 et 8 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

  Justice :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-172 de Mme Josiane Mathon-Poinat (revalorisation de l'aide juridictionnelle). Respect des dépenses immobilières inscrites au budget du ministère de la justice. (texte intégral du JO)

  Solidarité et intégration :

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-34 de la commission (réaffectation de la subvention prévue au profit du fonds interministériel pour l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments anciens ouverts au public). Réforme de la loi sur les tutelles. (texte intégral du JO)