Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Février 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
Mai 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (deuxième lecture)
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la Sécurité sociale pour 2005 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance, (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
(première lecture)
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Projet de loi portant statut général des militaires (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie (première lecture)
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Proposition de loi tendant à mettre à disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles (première lecture)
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Projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (première lecture)