PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE INSTITUÉ À LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter (Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.