PROJET DE LOI PROROGEANT LE RÉGIME TRANSITOIRE INSTITUÉ À LA SORTIE DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE
première lecture
[13 octobre 2020]
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 17 rectifié ter (Salles de sport - Ré-ouverture spécifique dérogatoire - Autorisation)
P. 7422 (texte intégral du JO)P. 7423 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 rectifié ter (Établissements recevant du public - Ouverture - Adaptation à la situation sanitaire locale et aux caractéristiques des lieux)
P. 7425 (texte intégral du JO)