Interventions de Mme Françoise DUMONT (jeudi 23 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS n° 2021-1520 (dossier législatif)

Article 31 (Expérimentation des plateformes communes de réception des appels d'urgence)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 20 rectifié quater (Protection des données de santé et autres données personnelles - Conditions d'accès aux marchés publics des services d'incendie et de secours)

Article additionnel après l'article 31 - Amendement n° 43 rectifié (Création de l'Agence du numérique et de la sécurité civile - Rapport au Parlement)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (Délivrance de l'agrément et missions des associations agréées de sécurité civile)

Article additionnel après l'article 34 - Amendements n° 94 rectifié et n° 14 rectifié ter (Plan Orsec - Participation des associations agréées - Conditions)

Article 35 bis A (Divers coordinations au sein des dispositions relatives aux associations agréées de sécurité civile)

Article 36 bis (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le financement des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours)

Article 40 bis (Texte non modifié par la commission) (Remise de rapports au Parlement sur les aides aux entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires (article 40 bis) et sur la mise en œuvre de la réduction d'impôt au titre du mécénat (article 40 ter))

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