Interventions de M. Alain DUFFOURG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1616 (8 novembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation)

P. 4982 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 160 rectifié bis (Entreprises - Non respect en matière d'égalité salariale - Suppression des exonérations de cotisations patronales)

P. 5034 (texte intégral du JO)