Interventions de M. Alain DUFAUT (mercredi 27 avril 2011)

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'ORGANISATION DU CHAMPIONNAT D'EUROPE DE FOOTBALL DE L'UEFA EN 2016 n° 2011-617 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Articles additionnels avant l'article 1er

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 1er (Éligibilité aux subventions publiques, redevances et participations financières des projets d'enceintes sportives réalisés en vue de l'Euro 2016 sous le régime du bail emphytéotique administratif)

• Intervention 10
• Intervention 11

Article 2 (Aides des collectivités territoriales aux projets de construction ou de rénovation des stades)

• Intervention 12
• Intervention 13

Articles additionnels après l'article 2

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Article 3 (Dérogation à l'interdiction pour les personnes publiques de recourir à l'arbitrage)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 3

• Intervention 19

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