Interventions de M. Alain DUFAUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA DÉVOLUTION DU NOM DE FAMILLE

première lecture

[n° 2003-516 (10 avril 2003)]

Discussion générale:

Importance des conséquences de la loi du 4 mars 2002. (texte intégral du JO)
Conditions d'examen déplorable de la proposition de loi débouchant sur la loi du 4 mars 2002. (texte intégral du JO)
Vote de dispositions irréfléchies. (texte intégral du JO)
Travail constructif de la commission des lois du Sénat lors de l'examen de la proposition de loi de 2002. (texte intégral du JO)
Nécessité d'améliorer la loi du 4 mars 2002. Importance de la stabilité du nom. Travail du rapporteur. Avec le groupe UMP, votera les conclusions de la commission des lois. (texte intégral du JO)