PROJET DE LOI
POUR LA RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ, DE LA NATURE ET DES PAYSAGES
n° 2016-1087 (dossier législatif)
Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 110-3 [nouveau] et L. 414-9 du code de l'environnement - Stratégies nationale et régionales pour la biodiversité)
Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 134-1, L. 134-2 et L. 134-3 du code de l'environnement - Comité national de la biodiversité et Conseil national de protection de la nature)
Article 9 (art. 131-8 à 131-13 [nouveaux] du code de l'environnement - Création de l'Agence française pour la biodiversité)
Article 15 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8-1, L. 213-9-2, L. 213-9-3 et L. 213-10 du code de l'environnement - Extension du périmètre d'intervention des agences de l'eau)
Article 17 ter (Texte non modifié par la commission) (art. L. 213-8 du code de l'environnement - Modification de la composition des comités de bassin)
Article 18 (art. L. 412-2-1, L. 412-3, L. 412-4, L. 412-4-1, L. 412-5, L. 412-6, L. 412-7, L. 412-8, L. 412-9, L. 412-10, L.412-11, L. 412-12, L. 412-12-1, L. 412-13, L. 412-14, L. 412-15, L. 412-16, L. 412-17 et L. 412-18 [nouveaux] du code de l'environnement - Réglementation de l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, partage des avantages en découlant, traçabilité et contrôle de leur utilisation)
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