Interventions de M. Daniel DUBOIS (mercredi 29 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À LÉGIFÉRER POUR ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION n° 2013-569 (dossier législatif)

Article 1er (Définition du champ de l'habilitation du Gouvernement à légiférer)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Délais d'habilitation)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Délai de ratification)

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