Interventions de M. Daniel DUBOIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (2, 4, 5, 7 et 8 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 440 de M. Michel Teston. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (Nouveau) (art. 6 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Points de contact de La Poste)

Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Gérard Cornu. Le groupe de l'Union centriste votera l'article 2 bis de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 21 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom et article 1635 sexies du code général des impôts - Financement du fonds de péréquation de La Poste)

Sur l'amendement n° 623 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 624 de M. Hervé Maurey ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 7

Intervient sur l'amendement n° 372 de M. Michel Teston (reconstitution de la carrière de certains fonctionnaires de La Poste). (texte intégral du JO)