Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

deuxième lecture

[n° 2007-1719 (29 novembre 2007)]

Article 5 (art. 156 et 156-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Motion de défiance constructive et motion de renvoi budgétaire)