PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
première lecture
[n° 2004-806 (15 et 19 janvier 2004)]
Art. additionnels après l'art. 17
Demande de réserve :
Intervient sur la demande de réserve de l'article 18 quater. (texte intégral du JO)Art. additionnels avant l'art. 14 (précédemment réservés)
Favorable à l'amendement n° 214 de M. Gilbert Chabroux (distribution d'eau potable gratuite dans les établissements scolaires et organisation d'une campagne annuelle d'éducation pour la santé sur les problèmes de nutrition à destination des élèves). (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° 216 de M. Gilbert Chabroux (affichage sur l'emballage des produits alimentaires du nombre de calories, de la teneur en graisse et en chlorure de sodium). (texte intégral du JO)
Demande de priorité :
Rappel au règlement :
Protestation contre la réserve des amendements portant sur l'annexe de l'article 14 ainsi que des amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 14. (texte intégral du JO)Son rappel au règlement : interrogation du Gouvernement sur ses éventuelles intentions de déposer des amendements sur l'article. (texte intégral du JO)
Art. n° Art. 18 quater (précédemment réservé) (priorité) (Art. L. 3231-1 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription et mise en oeuvre des psychothérapies)
Objet de l'amendement Accoyer. Distinction entre les psychiatres et les psychothérapeutes. Favorable à une réévaluation de la psychiatrie. Légitimité de la demande du groupe socialiste de la mise en place d'une mission d'information. (texte intégral du JO)Choix entre l'amendement n° 363 du Gouvernement (dispense de l'inscription au registre national des psychothérapeutes pour les professionnels incontestés) auquel il est défavorable, l'amendement n° 249 de M. Adrien Gouteyron (création d'un conseil national des pratiques thérapeutiques relatives au psychisme) et la mission d'information demandée par le groupe socialiste. (texte intégral du JO)
Art. 14 et annexe (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé relatif aux objectifs de santé publique 2004-2008)
Soutient l'amendement n° 218 de M. Gilbert Chabroux (information sur la tenue en chlorure de sodium des aliments) ; adopté. (texte intégral du JO)Favorable aux amendements identiques n° 218 de M. Gilbert Chabroux et n° 333 de Mme Marie-Claude Beaudeau (information sur la teneur en chlorure de sodium des aliments). (texte intégral du JO)