Interventions de M. Michel DREYFUS-SCHMIDT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

MOTION MOTION RÉFÉRENDAIRE, ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX ET AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS

première lecture

[5 mars 2003]

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Discussion générale:

Trouve les explications du rapporteur un peu courtes. Positions de la majorité. Durée du mandat sénatorial. Propos de M. Jacques Chirac en 1995 et en 2002. Référendum. Soumission au Congrès du texte sur la décentralisation. Absence d'alternance au Sénat. Historique des motions référendaires. Propos de M. Jacques Larché en 1997. (texte intégral du JO)
Propos de MM. Patrice Gélard, Philippe Marini, Paul Girod. Différence entre les précédentes motions et celle-ci. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

S'étonne des réponses du Secrétaire d'Etat. Critiques de la droite. Analyse des propos du ministre. Election de M. Charles Pasqua à la présidence du Conseil général des Hauts-de-Seine. Avantages du référendum. (texte intégral du JO)